Haute-Savoie : comprendre les zones tendues.
Comprendre les Zones Tendues en Haute-Savoie
Nos agences du groupe Century 21 Chablais-Léman, opérant dans les zones dynamiques autour d’Evian et de Thonon. Ces secteurs, faisant partie des zones tendues en Haute-Savoie, présentent des caractéristiques spécifiques impactant directement le marché immobilier local. Cet article a pour objectif de clarifier le concept de "zone tendue" et de détailler les implications pour les propriétaires et les locataires.
Qu'est-ce qu'une Zone Tendue ?
Une zone tendue est définie comme une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre significatif entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement.
Évolution et Critères de Classement
Le décret n°2023-822 du 25 août 2023 a élargi la liste des zones classées comme tendues et a introduit une nouvelle catégorie de "communes tendues et touristiques". Ce décret, suivi par l'arrêté du 2 octobre 2023, a également mis à jour le zonage dit "ABC" qui classe les communes selon la tension de leur marché immobilier.
Les critères principaux pour le classement incluent le niveau des prix d'acquisition, le niveau des loyers, et la tension sur les demandes de logements sociaux. En Haute-Savoie, les unités urbaines d'Annecy, Annemasse-Genevois, Thonon-Evian, et Cluses sont identifiées comme zones tendues stricto sensu.
Implications pour les Propriétaires et Locataires
Les zones tendues imposent plusieurs régulations qui affectent tant les propriétaires que les locataires. Voici un aperçu des principales mesures applicables :
1- Taxe sur les Logements Vacants (TLV) : Cette taxe s'applique systématiquement dans les zones tendues sans nécessiter de délibération communale.
2- Majoration de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires : Possible sur délibération des communes.
3- Plafonnement des Honoraires des Professionnels de l'Immobilier : Les honoraires imputables aux locataires sont plafonnés pour limiter les coûts locatifs.
Encadrement des Loyers et Préavis Réduit
L'une des mesures phares dans les zones tendues est l'encadrement de l'évolution des loyers. Cette mesure vise à limiter les hausses de loyers entre deux locataires ou lors du renouvellement de bail, garantissant ainsi une certaine stabilité pour les locataires.
En outre, le délai de préavis pour les locataires de logements vides est réduit à un mois (au lieu de trois) dans les zones tendues stricto sensu, facilitant ainsi les déménagements rapides pour les locataires.
Différences avec le Zonage ABC
Il est crucial de ne pas confondre les zones tendues avec le zonage ABC. Le zonage ABC est utilisé principalement pour déterminer les dispositifs d'investissement locatif (comme le dispositif Pinel) et d'accession aidée à la propriété (Prêt à Taux Zéro).
Par exemple, une commune classée en zone A ou B1 dans le zonage ABC n'est pas nécessairement une zone tendue.
Conclusion
Les zones tendues en Haute-Savoie, notamment autour de nos agences à Evian, Thonon, et Saint-Paul, sont soumises à des régulations spécifiques visant à équilibrer le marché immobilier. Ces régulations impactent significativement les pratiques locatives et fiscales, et il est essentiel pour les propriétaires et locataires de bien comprendre ces implications.
Chez Century 21 Chablais-Léman, nous sommes là pour vous accompagner et vous offrir des conseils personnalisés adaptés à votre situation et à votre localisation.
Pour toute question ou pour discuter de vos projets immobiliers, n'hésitez pas à contacter notre service transaction ou notre service gestion locative.
Sources :
"Zone tendue Vrai du Faux - ADIL 74"
Décret n°2023-822 du 25 août 2023
Arrêté du 2 octobre 2023
Image : Freepik.com
Mise à jour de cet article le 5 Août 2024. Attention, les informations présentes dans celui-ci peuvent évoluer au cours du temps et devenir obsolètes.