LOCATION : 1er janvier 2025, nouvelles réglementations pour les biens classés G

Nouvelles réglementations en location au 1er janvier 2025 pour les biens classés G !

À partir du 1er janvier 2025, un tournant majeur s’opère dans le secteur locatif en France : les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne pourront plus être proposés à la location. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les passoires thermiques, visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et à réduire leur impact environnemental.

Les logements classés G désormais interdits à la location :

Depuis le début de l’année 2024, les logements affichant une consommation énergétique dépassant 450 kWh/m²/an sont considérés comme “indécents” et ne peuvent plus être loués. Désormais, cette interdiction s’étend à l’ensemble des logements classés G dans le DPE, indépendamment de leur consommation.

Mais qu’en est-il des biens classés G déjà occupés par des locataires ? Ces logements peuvent continuer à être loués temporairement, mais les propriétaires ne pourront pas renouveler le bail ou conclure un nouveau contrat avec un autre locataire tant que des travaux de rénovation énergétique n’auront pas été réalisés.

Pour rappel, le Diagnostic de Performance Énergétique classe les logements sur une échelle allant de A (les plus performants) à G (les moins performants). Les logements classés G sont les plus énergivores et souvent mal isolés, entraînant des factures de chauffage élevées et une empreinte écologique importante.

Cette nouvelle réglementation vise non seulement à protéger les locataires, à réduire l’impact écologique, mais aussi à encourager les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique.

Quelles sont les prochaines échéances ?

Cette interdiction s’inscrit dans un calendrier progressif :

2028 : interdiction des logements classés F
D’ici le 1er janvier 2028, les logements classés F au DPE seront également interdits à la location.

2034 : interdiction des logements classés E
En 2034, ce sera au tour des logements classés E d’être retirés du marché locatif s’ils ne sont pas rénovés.

Que peuvent faire les propriétaires ?

Si votre logement est concerné par l’interdiction, plusieurs solutions s’offrent à vous :

1. Réaliser un audit énergétique : Cet audit permet de comprendre les points faibles de votre bien et d’identifier les travaux nécessaires pour améliorer sa performance énergétique.

2. Lancer des travaux de rénovation : Cela peut inclure par exemple l’isolation thermique (toiture, murs, sols), le remplacement des systèmes de chauffage, ou encore l’installation de fenêtres à double vitrage.

3. Se renseigner sur les aides disponibles : Le gouvernement propose plusieurs dispositifs.

4. Changer l’usage du bien : En cas d’impossibilité de mise aux normes, certains propriétaires pourraient envisager de vendre leur bien ou de l’affecter à un usage non-résidentiel.

Un impact à surveiller pour le marché immobilier :

Ces évolutions auront un impact important sur le marché locatif. Si elles sont bénéfiques pour les locataires et l’environnement, elles représentent un défi pour les propriétaires, notamment ceux disposant de biens anciens ou avec un budget limité pour effectuer les rénovations.

Enfin, cette réglementation peut engendrer une réduction de l’offre locative dans certaines régions, mais aussi des opportunités pour les acquéreurs cherchant des biens à rénover.

Pour conclure, l’interdiction de louer des logements classés G au 1er janvier 2024 marque une étape importante dans la transition énergétique française. En tant que propriétaire, il est essentiel d’anticiper les prochaines échéances pour rester en conformité et optimiser la valeur de votre patrimoine immobilier.

Les informations contenues dans cet article peuvent évoluer au cours du temps 
et n'engagent pas l'agence (rédigé le 19/12/2024).