Taxe foncière et taxe d'habitation, à quoi sont destinés ces impôts locaux ?
Si vous possédez une propriété, il est probable que vous ayez récemment reçu votre avis de taxe foncière. N'oublions pas la taxe d'habitation si votre propriété est une résidence secondaire... Mais avez-vous une idée de la manière dont vos impôts sont utilisés ? Nous allons vous expliquer tout cela.
La majeure partie de la fiscalité liée à l'immobilier relève de la catégorie des impôts locaux directs, tels que la taxe foncière, la taxe d'habitation et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Une bonne nouvelle pour les contribuables : la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée depuis le 1er janvier 2023. Cependant, les heureux propriétaires de résidences secondaires doivent toujours s'en acquitter.
En ce qui concerne la taxe foncière, elle concerne tous les propriétaires et usufruitiers d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle s'applique aussi bien aux propriétés bâties (habitations, parkings, etc.) qu'aux propriétés non bâties (champs, étangs, jardins, etc.). Cette taxe a connu une augmentation significative cette année en raison de l'inflation, bien que l'évolution des prix ne soit pas uniforme selon les communes. Toutefois, il est possible de bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière de la résidence principale en fonction de la situation, par exemple en cas de revenus modestes pour les personnes âgées.
Il est également important de noter que pour financer la collecte des déchets ménagers, une taxe ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères doit être payée, en fonction de la commune où se trouve le bien. Les propriétaires bailleurs doivent régler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figurant sur leur avis de taxe foncière, mais peuvent la récupérer en la répercutant dans les charges locatives payées par leur locataire. En revanche, si la commune applique la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (et non la taxe), seul le locataire doit s'en acquitter.
Pour concrétiser, les impôts locaux directs payés par les particuliers sont répartis entre les collectivités territoriales (régions, départements, communes) de la manière suivante :
- La taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont collectées uniquement par les communes et groupements de communes.
- La taxe foncière sur les propriétés bâties est perçue à la fois par les communes et par les départements.
Chaque collectivité fixe ses propres taux d'imposition pour équilibrer son budget. Les sommes perçues grâce aux impôts locaux contribuent au développement des équipements et des services publics fournis par les collectivités territoriales dans leurs domaines de compétence respectifs.
Par exemple, les impôts locaux versés aux communes sont principalement alloués au financement des écoles primaires, à l'entretien des routes et au traitement des déchets. Ils permettent également de subventionner les infrastructures culturelles et sportives. De leur côté, les impôts locaux versés aux départements servent principalement à financer les aides sociales (RSA, APA...), l'entretien des collèges et le transport scolaire.
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Parlons de vous, parlons bien.
Source : CENTURY 21 FRANCE